Article 2
Dans le visa et les articles 1er, 2, et 3 de l'arrêté du 19 septembre 2013 susvisé, les mots : « HONDA FRANCE SAS » sont remplacés par les mots : « HONDA MOTOR EUROPE LIMITED ».
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JORF n°0294 du 19 décembre 2013
Article 2
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Version 1
Dans le visa et les articles 1er, 2, et 3 de l'arrêté du 19 septembre 2013 susvisé, les mots : « HONDA FRANCE SAS » sont remplacés par les mots : « HONDA MOTOR EUROPE LIMITED ».