JORF n°0293 du 18 décembre 2013

Article 1

Article 1

Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2014, ainsi qu'il suit :
0,23 € par habitant pour les communes ;
16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.


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Version 1

Le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France est fixé, pour l'exercice 2014, ainsi qu'il suit :

0,23 € par habitant pour les communes ;

16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.