JORF n°0289 du 13 décembre 2013

Article 1

Article 1

L'article 5 de l'arrêté du 2 mai 2012 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Pour l'exercice 2013, la dotation globale versée par l'assurance maladie pour le financement de cette expérimentation est fixée à 636 449 €, dont 291 257 € en mesures nouvelles, qui sera versée à l'Etablissement public de santé Maison Blanche. »


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Version 1

L'article 5 de l'arrêté du 2 mai 2012 susvisé est complété ainsi qu'il suit :

« Pour l'exercice 2013, la dotation globale versée par l'assurance maladie pour le financement de cette expérimentation est fixée à 636 449 €, dont 291 257 € en mesures nouvelles, qui sera versée à l'Etablissement public de santé Maison Blanche. »