JORF n°0296 du 20 décembre 2012

Article 1

Article 1

Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, l'Association pour le développement de la formation professionnelle des adultes (AFPA) est un organisme agréé pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :
― formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ;
― spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3 (b) de l'annexe I de l'arrêté TMD.


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Version 1

Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, l'Association pour le développement de la formation professionnelle des adultes (AFPA) est un organisme agréé pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :

― formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ;

― spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3 (b) de l'annexe I de l'arrêté TMD.