Périmé21 décembre 2013
Créé le 1 janvier 2013
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 janvier 2013
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le samedi 21 décembre 2013
En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au vendredi 20 décembre 2013