Arrêté du 6 décembre 2012

Article 4

Périmé21 décembre 2013

Créé le 1 janvier 2013

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le samedi 21 décembre 2013

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au vendredi 20 décembre 2013