Arrêté du 6 décembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 6 décembre 2012, Mme BRESSAND (Michelle), inspectrice générale des affaires sociales, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'une inspectrice générale des affaires sociales

Résumé. Un arrêté ministériel du 6 décembre 2012 annonce la retraite d'une inspectrice générale des affaires sociales à partir du 1er juillet 2013.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 6 décembre 2012, Mme BRESSAND (Michelle), inspectrice générale des affaires sociales, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2013.

Historique des versions

Source : Légifrance