Arrêté du 6 décembre 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministre des outre-mer et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 6 décembre 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Roland Aymerich, directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique, à compter du 1er janvier 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Roland Aymerich en Martinique

Résumé. Un arrêté du Premier ministre et d'autres ministres met fin aux fonctions de M. Roland Aymerich comme directeur en Martinique à partir du 1er janvier 2013.

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du commerce extérieur, du ministre du redressement productif, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministre des outre-mer et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme en date du 6 décembre 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Roland Aymerich, directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique, à compter du 1er janvier 2013.

Historique des versions

Source : Légifrance