Arrêté du 6 décembre 2011

Article 61

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Article 61

Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT à :
M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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Délégation de signature pour les bons de commande

Résumé. Un technicien supérieur peut signer des bons de commande pour des marchés de moins de 90 000 euros.

Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT à :
M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

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