Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des services de navigation aérienne
Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2011 organise les services de la navigation aérienne et délègue des responsabilités à différents agents pour la gestion des marchés.
Service de la navigation aérienne Nord