Arrêté du 6 décembre 2011

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Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 6 décembre 2011, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
I. ― Au tableau de l'article 1er, les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :
― établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac ;
― service du matériel du commissariat de la marine, à Lorient.
II. ― La suppression des régies mentionnées au I du présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.

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Modification d'un arrêté sur les régies militaires

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour supprimer deux régies de recettes et d'avances dans des organismes militaires.

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 6 décembre 2011, l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées est modifié comme suit :
I. ― Au tableau de l'article 1er, les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes suivants sont supprimées :
― établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac ;
― service du matériel du commissariat de la marine, à Lorient.
II. ― La suppression des régies mentionnées au I du présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.

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