Arrêté du 6 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 décembre 2011

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Modification de la liste des établissements navals

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2011 modifie la liste des établissements de construction et réparation navales.

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 12 décembre 2011

Source : Légifrance