Article 1
L'agrément ministériel délivré à l'association PACT ARIM 04, dont le siège social est situé à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département des Alpes-de-Haute-Provence.
1 version