JORF n°0287 du 11 décembre 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à l'association PACT ARIM 04, dont le siège social est situé à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département des Alpes-de-Haute-Provence.


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à l'association PACT ARIM 04, dont le siège social est situé à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département des Alpes-de-Haute-Provence.