JORF n°0038 du 15 février 2011

Article 1

Article 1

Le montant de la fraction de la deuxième part du fonds spécial destinée au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale d'associations familiales est fixé à un million sept cent vingt-quatre mille quatre cent cinquante-six euros et sept centimes (1 724 456,07 €) pour l'année 2010.
Le complément de la seconde part, soit quatre millions vingt-trois mille sept cent trente euros et quatre-vingt-trois centimes (4 023 730,83 €) fait l'objet d'une répartition par l'Union nationale entre les unions départementales d'associations familiales qui ont conclu avec elle des conventions d'objectifs, après avis des directeurs départementaux de la cohésion sociale ou des directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations.


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Version 1

Le montant de la fraction de la deuxième part du fonds spécial destinée au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale d'associations familiales est fixé à un million sept cent vingt-quatre mille quatre cent cinquante-six euros et sept centimes (1 724 456,07 €) pour l'année 2010.

Le complément de la seconde part, soit quatre millions vingt-trois mille sept cent trente euros et quatre-vingt-trois centimes (4 023 730,83 €) fait l'objet d'une répartition par l'Union nationale entre les unions départementales d'associations familiales qui ont conclu avec elle des conventions d'objectifs, après avis des directeurs départementaux de la cohésion sociale ou des directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations.