JORF n°0010 du 13 janvier 2011

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 décembre 2015 :
Bordeaux ― Alger (Algérie).
Marseille ― Annaba (Algérie).
Marseille ― Bejaia (Algérie).
Nice ― Alger (Algérie). »


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2006 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« Jusqu'au 31 décembre 2015 :

Bordeaux ― Alger (Algérie).

Marseille ― Annaba (Algérie).

Marseille ― Bejaia (Algérie).

Nice ― Alger (Algérie). »