Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de désignation des représentants syndicaux
Résumé. Les organisations syndicales ont maintenant un délai de quinze jours pour désigner leurs représentants, avec des règles précises sur qui peut être choisi.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 21 : Désignation des représentants du personnel
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 10 février 2009Art. 21