Arrêté du 6 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le Comité national de soutien à la parentalité, prévu à l'article 2 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du décret susvisé, est composé d'un représentant ou d'une représentante de chacune des associations désignées ci-après :
Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ;
Association ATD-Quart-monde ;
Association des collectifs enfants, parents, professionnels (ACEPP) ;
Centre national d'information sur le droit des femmes et des familles (CNIDFF) ;
Confédération nationale des associations familiales catholiques ;
Confédération syndicale des familles (CSF) ;
Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) ;
Fédération nationale Couple et famille ;
Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs (FNEPE) ;
Fédération nationale familles rurales ;
Fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux ;
Association pour la médiation familiale (APMF) ;
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) ;
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) ;
Union nationale des parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) ;
Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) ;
Union nationale des associations de parrainage de proximité (UNAPP) ;
Fédération nationale des Francas pour le collectif des associations partenaires de l'école publique (CAPE).

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En vigueur depuis le 15 décembre 2010

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Création d'un comité national pour soutenir les parents

Résumé. Un comité pour aider les parents est créé avec des représentants de différentes associations familiales.

Le Comité national de soutien à la parentalité, prévu à l'article 2 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du décret susvisé, est composé d'un représentant ou d'une représentante de chacune des associations désignées ci-après :
Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ;
Association ATD-Quart-monde ;
Association des collectifs enfants, parents, professionnels (ACEPP) ;
Centre national d'information sur le droit des femmes et des familles (CNIDFF) ;
Confédération nationale des associations familiales catholiques ;
Confédération syndicale des familles (CSF) ;
Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) ;
Fédération nationale Couple et famille ;
Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs (FNEPE) ;
Fédération nationale familles rurales ;
Fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux ;
Association pour la médiation familiale (APMF) ;
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) ;
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) ;
Union nationale des parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) ;
Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) ;
Union nationale des associations de parrainage de proximité (UNAPP) ;
Fédération nationale des Francas pour le collectif des associations partenaires de l'école publique (CAPE).

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En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2010

Source : Légifrance