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Arrêté du 6 décembre 2010

portant désignation des associations membres du Comité national de soutien à la parentalité

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Création d'un comité d'aide aux parents

Résumé. Un comité est créé pour aider les parents, avec des membres de différentes associations familiales.

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2010-1308 (Création d'un comité national de soutien aux parents) en date du 2 novembre 2010 portant création du Comité national de soutien à la parentalité,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 décembre 2010

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Création d'un comité national pour soutenir les parents

Résumé. Un comité pour aider les parents est créé avec des représentants de différentes associations familiales.

Le Comité national de soutien à la parentalité, prévu à l'article 2 (Publication d'un arrêté au Journal officiel) du décret susvisé, est composé d'un représentant ou d'une représentante de chacune des associations désignées ci-après :
Union nationale des associations familiales (UNAF) ;
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ;
Association ATD-Quart-monde ;
Association des collectifs enfants, parents, professionnels (ACEPP) ;
Centre national d'information sur le droit des femmes et des familles (CNIDFF) ;
Confédération nationale des associations familiales catholiques ;
Confédération syndicale des familles (CSF) ;
Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) ;
Fédération nationale Couple et famille ;
Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs (FNEPE) ;
Fédération nationale familles rurales ;
Fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux ;
Association pour la médiation familiale (APMF) ;
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) ;
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) ;
Union nationale des parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) ;
Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) ;
Union nationale des associations de parrainage de proximité (UNAPP) ;
Fédération nationale des Francas pour le collectif des associations partenaires de l'école publique (CAPE).

En vigueur depuis le 15 décembre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 décembre 2010 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la cohésion sociale,

F. Heyries

En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2010

Arrêté du 6 décembre 2010
Article 1
Article 2