JORF n°0289 du 14 décembre 2010

Article 1

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Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

| RÉFÉRENCE
dans la LPP | CODE | LIBELLÉ | |--------------------------------------------------|-------|-----------------| |Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 4|3159497|Substituts osseux|


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Version 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE

dans la LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 4

3159497

Substituts osseux