JORF n°0289 du 14 décembre 2010

Article 1

Article 1

Au titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 1, « a) Phosphates de calcium » du II « Ciments phosphocalciques injectables et modelables », dans la rubrique : « Société SYNTHES SAS (Synthes) », est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3159497| Implant osseux, poudre, ¸ ou = 10 cm³, injectable, SYNTHES, CHRONOS INJECT. | | | La prise en charge est assurée pour le comblement osseux, ou renforcement d'une perte de substance osseuse d'origine traumatique ou orthopédique, d'un volume inférieur ou égal à 10 cm³, dans la perspective d'une reconstitution du stock osseux. | | | L'utilisation de CHRONOS INJECT est contre-indiquée dans les cas suivants : | | |― infections aiguës ou chroniques, en particulier au niveau du site opératoire (infections de l'os ou des tissus mous) ;
― lymphome malin ou myélome non traité ;
― défaut à proximité d'une épiphyse ouverte ;
― fractures ouvertes ;
― fractures avec accès ouvert à l'articulation après réduction ;
― comblement de défaut ostéocartilagineux ;
― pathologie du métabolisme calcique (comme des endocrinopathies) ;
― insuffisance rénale fonctionnelle.| | | La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
― 710.065S, CHRONOS INJECT, 2,5 cm³, dans cartouche de mixage et d'application ;
― 710.066S, CHRONOS INJECT, 5 cm³, dans cartouche de mixage et d'application ;
― 710.067S, CHRONOS INJECT, 10 cm³, dans cartouche de mixage et d'application. | | | Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015 |


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Version 1

Au titre III, chapitre 1er, section 5, sous-section 4, paragraphe 1, « a) Phosphates de calcium » du II « Ciments phosphocalciques injectables et modelables », dans la rubrique : « Société SYNTHES SAS (Synthes) », est ajouté le produit suivant :

CODE

NOMENCLATURE

3159497

Implant osseux, poudre, ¸ ou = 10 cm³, injectable, SYNTHES, CHRONOS INJECT.

La prise en charge est assurée pour le comblement osseux, ou renforcement d'une perte de substance osseuse d'origine traumatique ou orthopédique, d'un volume inférieur ou égal à 10 cm³, dans la perspective d'une reconstitution du stock osseux.

L'utilisation de CHRONOS INJECT est contre-indiquée dans les cas suivants :

― infections aiguës ou chroniques, en particulier au niveau du site opératoire (infections de l'os ou des tissus mous) ;

― lymphome malin ou myélome non traité ;

― défaut à proximité d'une épiphyse ouverte ;

― fractures ouvertes ;

― fractures avec accès ouvert à l'articulation après réduction ;

― comblement de défaut ostéocartilagineux ;

― pathologie du métabolisme calcique (comme des endocrinopathies) ;

― insuffisance rénale fonctionnelle.

La prise en charge est assurée pour les références suivantes :

― 710.065S, CHRONOS INJECT, 2,5 cm³, dans cartouche de mixage et d'application ;

― 710.066S, CHRONOS INJECT, 5 cm³, dans cartouche de mixage et d'application ;

― 710.067S, CHRONOS INJECT, 10 cm³, dans cartouche de mixage et d'application.

Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015