JORF n°0287 du 11 décembre 2010

Article 1

Article 1

L'article 7 de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - L'ordonnateur de rattachement des régies instituées au présent arrêté est le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale. »


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Version 1

L'article 7 de l'arrêté du 12 février 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - L'ordonnateur de rattachement des régies instituées au présent arrêté est le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale. »