Arrêté du 6 décembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est nommée au cabinet du ministre :
En qualité de conseillère chargée de la jeunesse et de la vie associative :
Mme Emmanuelle Pérès.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère pour la jeunesse et la vie associative

Résumé. Emmanuelle Pérès est nommée conseillère pour la jeunesse et la vie associative au cabinet du ministre.

Est nommée au cabinet du ministre :
En qualité de conseillère chargée de la jeunesse et de la vie associative :
Mme Emmanuelle Pérès.

Historique des versions

Source : Légifrance