JORF n°0293 du 18 décembre 2009

Arrêté du 6 décembre 2009

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 30 septembre 2009 et 22 octobre 2009,

Arrête :

Article 1

Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :
Association pour l'information et la recherche sur le syndrome SAPHO (AIRSS).
Association France Parkinson.
Association française des malades de la thyroïde.
Association Schizo ?... Oui ! Faire face à la chizophrénie.

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2009.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

adjointe de la santé,

S. Delaporte