Arrêté du 6 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les mesures prévues aux paragraphes a et b de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile (Mesures de sécurité pour les aéronefs), en tant qu'elles concernent les personnels navigants, à :
M. Jean-Louis Françon, chef de l'organisme du contrôle en vol.
M. Frédéric Barbieri, pilote inspecteur.
M. Laurent Bloncourt, pilote inspecteur.
M. Patrick Bréard, pilote inspecteur.
M. Eric Gobert, pilote inspecteur.
M. Patrick Jean, pilote inspecteur.
M. Jean-Claude Lieuteret, officier mécanicien navigant inspecteur.
M. Philippe Raul, pilote inspecteur.
M. Laurent Romain, pilote inspecteur.
M. Francis Truchetet, pilote inspecteur.

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Délégation de pouvoirs pour la sécurité aérienne

Résumé. Le ministre des transports délègue à plusieurs inspecteurs le pouvoir de signer des mesures de sécurité pour les personnels navigants.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, les mesures prévues aux paragraphes a et b de l'article L. 133-3 du code de l'aviation civile (Mesures de sécurité pour les aéronefs), en tant qu'elles concernent les personnels navigants, à :
M. Jean-Louis Françon, chef de l'organisme du contrôle en vol.
M. Frédéric Barbieri, pilote inspecteur.
M. Laurent Bloncourt, pilote inspecteur.
M. Patrick Bréard, pilote inspecteur.
M. Eric Gobert, pilote inspecteur.
M. Patrick Jean, pilote inspecteur.
M. Jean-Claude Lieuteret, officier mécanicien navigant inspecteur.
M. Philippe Raul, pilote inspecteur.
M. Laurent Romain, pilote inspecteur.
M. Francis Truchetet, pilote inspecteur.

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