JORF n°0297 du 22 décembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2007, M. Herry (Sébastien), adjoint administratif de 1re classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de M. Toutain (André).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2007, M. Herry (Sébastien), adjoint administratif de 1re classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de M. Toutain (André).