JORF n°0297 du 22 décembre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2007, Mme Eichholtzer (Yasmine), épouse Schelcher, greffière du deuxième grade, est nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Colmar, en remplacement de Mme Vogel (Christine), épouse Matter.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2007, Mme Eichholtzer (Yasmine), épouse Schelcher, greffière du deuxième grade, est nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Colmar, en remplacement de Mme Vogel (Christine), épouse Matter.