JORF n°0291 du 15 décembre 2007

Article 1

Article 1

Les produits et les encaissements au titre de l'exercice 2007 relatifs à la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale sont répartis entre les différents régimes d'assurance maladie dans les proportions suivantes :
Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 87,248 % ;
Assurance maladie des exploitants agricoles : 5,368 % ;
Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,641 % ;
Assurance maladie des salariés agricoles : 2,743 % ;


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Version 1

Les produits et les encaissements au titre de l'exercice 2007 relatifs à la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale sont répartis entre les différents régimes d'assurance maladie dans les proportions suivantes :

Régime général d'assurance maladie des travailleurs salariés : 87,248 % ;

Assurance maladie des exploitants agricoles : 5,368 % ;

Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 4,641 % ;

Assurance maladie des salariés agricoles : 2,743 % ;