Arrêté du 6 décembre 2007

Article 2

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Article 2

La direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne, la direction de la solidarité et de la santé de la Corse et de la Corse-du-Sud, les directions de la santé et du développement social de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont classées dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 20 février 1997 susvisé.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2007

La direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la Marne, la direction de la solidarité et de la santé de la Corse et de la Corse-du-Sud, les directions de la santé et du développement social de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont classées dans le groupe II prévu à l'article 3 du décret du 20 février 1997 susvisé.

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