JORF n°0285 du 8 décembre 2007

Article 2

Article 2

L'arrêté du 19 novembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 19 novembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales est abrogé.