JORF n°287 du 10 décembre 2005

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES POUR LES FONCTIONNAIRES
DES SERVICES JUDICIAIRES APPARTENANT AUX CORPS DE L'ÉTAT POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE


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A N N E X E

COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES POUR LES FONCTIONNAIRES

DES SERVICES JUDICIAIRES APPARTENANT AUX CORPS DE L'ÉTAT POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE