Le prix unitaire DA, prévu à l'article 5 du décret du 5 mai 1997 susvisé et défini à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1997 susvisé, est fixé comme suit :

Prix unitaire (prix hors taxes en euros par kilomètre et par sillon) par sous-catégorie de section élémentaire :

A : 0,015 ;

B : 0,015 ;

C : 0,015 ;

C* : 0,015 ;

D : 0 ;

D* : 0 ;

E : 0 ;

N1 : 1,030 ;

N2 : 1,030 ;

N2* : 1,030 ;

N3 : 1,030 ;

N3* : 1,030 ;

N4 : 1,030.