JORF n°291 du 15 décembre 2005

Article 1

Article 1

Le quota de grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) attribué à la France dans les divisions CIEM I, II, IV, Va est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.


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Version 1

Le quota de grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris) attribué à la France dans les divisions CIEM I, II, IV, Va est réputé épuisé pour l'année 2005.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.