JORF n°291 du 15 décembre 2005

Article 1

Article 1

Le quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué à la France dans les divisions CIEM II a, IV est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.


Historique des versions

Version 1

Le quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué à la France dans les divisions CIEM II a, IV est réputé épuisé pour l'année 2005.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.