JORF n°291 du 15 décembre 2005

Article 1

Article 1

Le sous-quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs dans les divisions CIEM II a (CE), IV est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.


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Version 1

Le sous-quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué aux non-adhérents d'une organisation de producteurs dans les divisions CIEM II a (CE), IV est réputé épuisé pour l'année 2005.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.