Abrogé8 juin 2019
Abrogé par Arrêté du 6 mai 2019 - art. 3
Créé le 17 décembre 2004
Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.