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Arrêté du 6 décembre 2004

Article 3

Abrogé8 juin 2019

Créé le 17 décembre 2004

Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 8 juin 2019

Abrogé parArrêté du 6 mai 2019art. 3

En vigueur du vendredi 17 décembre 2004 au vendredi 7 juin 2019