La composition du jury prévu à l'article 3 est la suivante :

- l'inspecteur général du service de santé des armées, président ;

- le directeur de l'école d'application du service de santé des armées ;

- l'inspecteur technique des services chirurgicaux des armées ;

- l'inspecteur technique des services médicaux des armées ;

- le sous-directeur « hôpitaux » de la direction centrale du service de santé des armées ;

- le sous-directeur « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées.