Arrêté du 6 décembre 2004

Article 4

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Article 4

La composition du jury prévu à l'article 3 est la suivante :

  • l'inspecteur général du service de santé des armées, président ;
  • le directeur de l'école d'application du service de santé des armées ;
  • l'inspecteur technique des services chirurgicaux des armées ;
  • l'inspecteur technique des services médicaux des armées ;
  • le sous-directeur « hôpitaux » de la direction centrale du service de santé des armées ;
  • le sous-directeur « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La composition du jury prévu à l'article 3 est la suivante :

  • l'inspecteur général du service de santé des armées, président ;
  • le directeur de l'école d'application du service de santé des armées ;
  • l'inspecteur technique des services chirurgicaux des armées ;
  • l'inspecteur technique des services médicaux des armées ;
  • le sous-directeur « hôpitaux » de la direction centrale du service de santé des armées ;
  • le sous-directeur « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées.

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