Arrêté du 6 décembre 2004

Article 4

La composition du jury prévu à l'article 3 est la suivante :

  • l'inspecteur général du service de santé des armées, président ;
  • le directeur de l'école d'application du service de santé des armées ;
  • l'inspecteur technique des services chirurgicaux des armées ;
  • l'inspecteur technique des services médicaux des armées ;
  • le sous-directeur « hôpitaux » de la direction centrale du service de santé des armées ;
  • le sous-directeur « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées.

Historique des versions

La composition du jury prévu à l'article 3 est la suivante :

  • l'inspecteur général du service de santé des armées, président ;
  • le directeur de l'école d'application du service de santé des armées ;
  • l'inspecteur technique des services chirurgicaux des armées ;
  • l'inspecteur technique des services médicaux des armées ;
  • le sous-directeur « hôpitaux » de la direction centrale du service de santé des armées ;
  • le sous-directeur « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées.