JORF n°294 du 18 décembre 2004

Article Annexe

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A N N E X E
FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Répartition entre les régions au titre de l'année 2002


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A N N E X E

FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Répartition entre les régions au titre de l'année 2002