JORF n°295 du 19 décembre 2002

Article 1

Article 1

Le 2 de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2001 susvisé est modifié comme suit :
« 2. Pour la mesure de la température des produits, une sonde électronique portative de température dont le modèle a été autorisé par l'administration des douanes ; ».


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Version 1

Le 2 de l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2001 susvisé est modifié comme suit :

« 2. Pour la mesure de la température des produits, une sonde électronique portative de température dont le modèle a été autorisé par l'administration des douanes ; ».