Articles applicables
- Il est fait application des articles pertinents de la division 223, telle que publiée par l'arrêté du 23 novembre 1987 et modifiée par les arrêtés du 24 avril 1992, du 7 novembre 1994, du 7 octobre 1995, des 8 janvier, 3 avril, 2 octobre et 12 novembre 1996, du 5 mars 1998 et des 12 janvier et 25 août 1999. »
- Le titre de la section 223c intitulée « Navires à passagers effectuant une navigation exclusivement dans des zones portuaires » est modifié comme suit :
« Navires à passagers et engins à passagers à grande vitesse effectuant une navigation exclusivement dans des zones portuaires » - L'article 223c-I/01 intitulée « Champ d'application » est ainsi rédigé :
« Article 223c-I/01
Champ d'application
- Sauf dispositions expresses contraires, les dispositions de la présente section s'appliquent aux navires à passagers neufs et aux engins à passagers à grande vitesse neufs qui effectuent une navigation exclusivement dans des zones portuaires telles que définies dans l'article 223-03. »
- L'article 223c-I/02 intitulée « Articles applicables » est ainsi rédigé :
« Article 223c-I/01
Articles applicables
- Il est fait application des articles pertinents de la division 223, telle que publiée par l'arrêté du 23 novembre 1987 et modifiée par les arrêtés du 24 avril 1992, du 7 novembre 1994, du 7 octobre 1995, des 8 janvier, 3 avril, 2 octobre et 12 novembre 1996, du 5 mars 1998 et des 12 janvier et 25 août 1999. »
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