La trésorerie d'Issy-l'Evêque est fusionnée avec celle de Gueugnon en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Gueugnon - Issy-l'Evêque (département de Saône-et-Loire).
Arrêté du 6 décembre 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
La trésorerie d'Issy-l'Evêque est fusionnée avec celle de Gueugnon en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Gueugnon - Issy-l'Evêque (département de Saône-et-Loire).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance