JORF n°292 du 15 décembre 2002

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E

Date de la convocation et information du personnel : lundi 23 décembre 2002.
Affichage de la convocation et de la liste électorale : dimanche 5 janvier 2003.
Période de modification de la liste électorale : du lundi 6 janvier au lundi 3 février 2003.
Publication définitive de la liste électorale : mardi 4 février 2003.
Dépôt des candidatures : mercredi 5 février 2003.
Clôture des candidatures : samedi 8 février 2003, à 13 heures.
Publication des candidatures : dimanche 9 février 2003, à 18 heures.
Scrutin : mercredi 26 février 2003, de 8 h 30 à 13 heures.


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Version 1

A N N E X E

Date de la convocation et information du personnel : lundi 23 décembre 2002.

Affichage de la convocation et de la liste électorale : dimanche 5 janvier 2003.

Période de modification de la liste électorale : du lundi 6 janvier au lundi 3 février 2003.

Publication définitive de la liste électorale : mardi 4 février 2003.

Dépôt des candidatures : mercredi 5 février 2003.

Clôture des candidatures : samedi 8 février 2003, à 13 heures.

Publication des candidatures : dimanche 9 février 2003, à 18 heures.

Scrutin : mercredi 26 février 2003, de 8 h 30 à 13 heures.