Art. 12. - La dernière session des dominantes outillages en outils à découper et à emboutir et outillages en moules métalliques du brevet d'études professionnelles outillages créé par l'arrêté du 29 août 1991 précité aura lieu en 2003.

A l'issue de cette session, les alinéas 4 et 5 de l'arrêté du 29 août 1991 portant création du brevet d'études professionnelles outillages, correspondant respectivement aux termes « CAP outillages en outils à découper et à emboutir » et « CAP outillages en moules métalliques », sont abrogés.