JORF n°284 du 7 décembre 2001

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 800 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 800 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.