Art. 1er. - Il est institué auprès du cabinet du ministre de la recherche une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 Euro par opération ;

2. Les frais de mission et de stage y compris les avances sur ces frais ;

3. Les vacations.