Arrêté du 6 décembre 2001

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté est applicable aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux de service social affectés dans les services du ministère de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Le présent arrêté est applicable aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux de service social affectés dans les services du ministère de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Source : Légifrance