En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Le présent arrêté est applicable aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux de service social affectés dans les services du ministère de l'intérieur.
Arrêté du 6 décembre 2001
Le présent arrêté est applicable aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux de service social affectés dans les services du ministère de l'intérieur.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2002
Le présent arrêté est applicable aux assistants de service social et aux conseillers techniques régionaux de service social affectés dans les services du ministère de l'intérieur.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Source : Légifrance