Art. 4. - Le préfet, pour arrêter l'organisation et les modalités de fonctionnement du service social de son département, est assisté par le conseiller technique régional de service social territorialement compétent.
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JORF n°290 du 14 décembre 2001
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Art. 4. - Le préfet, pour arrêter l'organisation et les modalités de fonctionnement du service social de son département, est assisté par le conseiller technique régional de service social territorialement compétent.