JORF n°293 du 18 décembre 2001

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2001 susvisé est modifié de la façon suivante :

Au lieu de :

« Fédération syndicale unitaire (FSU) : 3 titulaires ; 3 suppléants »,

Lire :

« Fédération syndicale unitaire (FSU) : 2 titulaires ; 2 suppléants. »

Au lieu de :

« Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1 titulaire ; 1 suppléant »,

Lire :

« Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 2 titulaires ; 2 suppléants. »

(Le reste est sans changement.)


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2001 susvisé est modifié de la façon suivante :

Au lieu de :

« Fédération syndicale unitaire (FSU) : 3 titulaires ; 3 suppléants »,

Lire :

« Fédération syndicale unitaire (FSU) : 2 titulaires ; 2 suppléants. »

Au lieu de :

« Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1 titulaire ; 1 suppléant »,

Lire :

« Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 2 titulaires ; 2 suppléants. »

(Le reste est sans changement.)