Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2001 susvisé est modifié de la façon suivante :
Au lieu de :
« Fédération syndicale unitaire (FSU) : 3 titulaires ; 3 suppléants »,
Lire :
« Fédération syndicale unitaire (FSU) : 2 titulaires ; 2 suppléants. »
Au lieu de :
« Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1 titulaire ; 1 suppléant »,
Lire :
« Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 2 titulaires ; 2 suppléants. »
(Le reste est sans changement.)
1 version