Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 1 novembre 2011
Chaque service fixe ses horaires de fonctionnement quotidiens, après avis du comité technique, en respectant les deux contraintes ci-après :
-les horaires de fonctionnement des services couvrent au moins une amplitude hebdomadaire moyenne de 40 heures ;
-dans l'hypothèse où une fermeture méridienne du service est instaurée, elle ne peut excéder 2 heures.
Les horaires de travail quotidiens des agents sont définis pour permettre une pause méridienne qui ne peut être inférieure à 45 minutes. La durée de cette pause n'est pas comprise dans le temps de travail effectif des agents.