Arrêté du 6 décembre 2001

En administration centrale et à la préfecture de police

Les adjoints aux chefs de bureau et les chefs de section.

Les conseillers techniques régionaux de service social.

Dans les services territoriaux

En préfectures et en sous-préfectures : les chefs de bureau, chefs de service, les secrétaires généraux de sous-préfecture, chargés de communication et les chargés d'études en SGAR.

Dans les SGAP : les chefs de bureau.

Dans les SZTI : les chefs de département, chefs de bureau et chefs de section technique déconcentrée.

Les délégués interdépartementaux à la formation.

Les formateurs à plein temps.

Les conseillers techniques régionaux de service social.

Historique des versions

En administration centrale et à la préfecture de police

Les adjoints aux chefs de bureau et les chefs de section.

Les conseillers techniques régionaux de service social.

Dans les services territoriaux

En préfectures et en sous-préfectures : les chefs de bureau, chefs de service, les secrétaires généraux de sous-préfecture, chargés de communication et les chargés d'études en SGAR.

Dans les SGAP : les chefs de bureau.

Dans les SZTI : les chefs de département, chefs de bureau et chefs de section technique déconcentrée.

Les délégués interdépartementaux à la formation.

Les formateurs à plein temps.

Les conseillers techniques régionaux de service social.