Arrêté du 6 décembre 2001

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Art. 1er. - Pour 2002, les montants de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 296 du 21/12/2001 page 20308 à 20309

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Art. 1er. - Pour 2002, les montants de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 296 du 21/12/2001 page 20308 à 20309

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