JORF n°296 du 22 décembre 2000

Art. 2. - L'arrêté du 19 mars 1998 relatif à la nomenclature fonctionnelle applicable au budget spécial de la préfecture de police annexé au budget de la ville de Paris est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 19 mars 1998 relatif à la nomenclature fonctionnelle applicable au budget spécial de la préfecture de police annexé au budget de la ville de Paris est abrogé.